23 janvier 2026 : Je suis convoqué au tribunal à 09h00. Je me lève à 06h00 pour être sûr d’être à l’heure. Comme je suis en avance, je consulte mes e-mails. Là, une belle surprise : Maître Gidon, l’avocat de M. Pala, m’envoie les pièces qu’il va présenter au tribunal. J’ai à peine le temps de télécharger le PDF, mais pas celui de le lire en détail. J’aurais dû recevoir ces documents bien avant, non seulement par e-mail, mais aussi par lettre recommandée avec AR. Je me rends au tribunal et attends l’appel de mon dossier, puis c’est mon tour. Maître Gidon a sûrement parlé à Monsieur le Juge, qui me demande de m’avancer. Je remercie Maître Gidon de m’avoir envoyé son dossier la veille de l’audience. Monsieur le Juge demande si nous sommes prêts ou si l’audience doit être reportée. Comme cela fait trois ans que j’attends, je déclare que je suis prêt. En tant que demandeur, c’est à moi de parler. Je demande à Monsieur le Juge si je pourrai m’exprimer après Maître Gidon, mais il m’indique que non. Je montre alors des éléments et des photos que j’ai avec moi, mais il me répond que c’est trop tard et que j’aurais dû envoyer mes pièces avant. Voici mon intervention.
Monsieur le juge, je viens présenter ma requête contre PALA MARKET.
Les 19-20-et 21 décembre 2023, Mr PALA fait démolir des parties de son mur donnant sur l’avenue de Montbrison. Je vais le voir et il m’informe qu’il veux faire un mur entre nos propriétés et aménager un parking. Je lui indique que le mur existant sur l’avenue et ma propriété n’est pas en limite cadastral et que son nouveau mur devrait être construit en recul (Photo 1 ) et non à la distance existante de ce mur. En ce qui concerne la construction du nouveau mur, côté terrain, il est bâtit en dépit des règles de hauteur et de recul. Le terrain de Mr Pala étant en exhaussement, aucune fondation ou construction n’ont été réalisées sur la propriété de Mr Pala dans cette partie du terrain auparavant. Il y a une autre donnée à prendre en compte. Suite aux travaux engagés, un chêne centenaire qui m’appartient sera endommagé si le mur de Mr Pala est construit comme il l’entend. La loi prévoit que je ne peux pas planter des arbres à moins de deux mètres de son mur, il est évident que Mr Pala ne peux pas faire un mur à moins de deux mètres du chêne. Mon chêne n’est pas un arbre isolé mais fait partie d’un alignement de 7 arbres déjà en place depuis plus de quarante ans (Photo 2) Le code de l’urbanisme interdit l’abattage ou la réduction de ces arbres. Pour le mur, s’il n’y a aucune règle locale, ce qui est le cas à Andrézieux-Bouthéon ,il faut se référer à la loi, Article 663 du Code civil, donc hauteur minimale du mur 2,60 m. De plus, en tant que construction en limite de propriété, le mur non mitoyen doit respecter une distance séparative de 3 m par rapport au terrain voisin. J’ai déposé dans ma requête, que d’après l’article 678 du code civil, un mur de séparation ne doit pas être situé à moins de 1,90 mètre de la limite de propriété et que sa hauteur doit empêcher toute vue sur le terrain voisin. Mr Pala ne tient pas compte de mes demandes, fait construire son mur et son parking. On voit sur les (photos 3) que aucun maçon qualifié n’aurait fait un mur avec des moellons placés à la demande d’une fondation non plane. De plus des excédents de ciment de plus de 10 cm dépasse de mon coté à la base du mur, ceci est également interdit sous peine de démolition du mur. En date du 06 mai 2025 aucune demande de travaux déposé en mairie par Mr PALA. Pour le goudron (Photo 4) Mon chêne ne peux pas vivre sans eau. Je demande un alignement du goudron sur un vrai mur de séparation entre deux propriétés. Il est à noter que pour un parking de dix places une déclaration CERFA est obligatoire et toujours aucune demande en mairie. Ce parking à une récupération des eaux qui à été raccordée aux canalisation de la ville. Comment c’est possible sans déclaration en mairie ?
Perte de la valeur du bien. Mon épouse à fait une décompensation respiratoire en date du Vendredi 15 Novembre 2024. Samu, stabilisation à l’aide du concentrateur d’oxygène déjà en place à notre domicile suite à opération des artères et complications pulmonaire, puis ambulance pour urgences HPL. Pronostic vital engagé à 50:50 %, 8 jours en soins intensifs puis 3 semaines de chambre sous oxygène 24/24 h, pour que la saturation oxygène se stabilise pour un retour à la maison toujours sous oxygène 24/24 h. A ce jour l’ordonnance pour l’oxygène est renouvelée jusque en septembre 2026, 24 h/24. La situation est préoccupante pour notre avenir puisque notre maison comporte des étages. Si son état de santé ne s’améliore pas, nous devrons envisager de vendre la maison pour trouver une solution rez-de-chaussée. Comment vendre notre maison avec tous les inconvénients liés à Pala Market. Des visiteurs éventuelles scrutés par les clients, des déchêts Pala Market partout sur le terrain, la vue sur Pala Market et notre terrain (Photo 5-6). L’article 1246 du code civil prévoit que toute personne responsable d’un préjudice écologique est tenue de le réparer. Je demande que Pala Market évacue ces déchêts (Photo7-8) de ma propriété. En effet avant les travaux, la partie de mon terrain à proximité du mur était destiné à des plantations de fleurs et plantes, et pas à l’accumulation de déchêts. Nous avons une vielle maison, avec un beau terrain de 1643 m² qui n’a pas une valeur très importante, mais tant qu’un mur de séparation ne sera pas construit, notre maison n’aura aucune valeur. Concernant ma demande de dédommagement de 1500 €, avant de remplir ma requête, je n’avais pas connaissance du fait qu’il était obligatoire de demander une somme. Après refléxion, je pense que vu le comportement de Mr Pala, et les préjudices subits, coupe d’une branche de mon chêne pour le passage de la machine à goudron sans mon autorisation,(Photo 9) les travaux et matériaux pour nous cacher de la vue sur notre terrasse, (Photo 10) toutes les démarches et déplacements pour avancer sur ce litige, ma demande semble correcte. J’ai maintenant des troubles du sommeil important, des difficultés à sortir sur mon terrain avec la peur des regards sur moi, et je ne sais pas comment débloquer la situation. Monsieur le Juge, ma demande est conforme et raisonnable, Je sollicite que la présente requête soit jugée rapidement, vu les éléments et preuves fournis ce jour, que ce jugement soit insusceptibles d’appel pour que Mr Pala, responsable de la SASU Pala Market effectue les travaux indispensables pour être en conformité avec les lois et articles prévus dans cette situation. Je précise que les photos indiquées ici n’ont pas été vues, que je devais seulement parler sans apporter d’autres éléments.
Voici les photos que j’ai déposées avec ma requête en date du 03 juillet 2025 Monsieur le Juge peut donc les visionner.
Voici ma demande de requête déposée en date du 3 juillet 2025 au Tribunal de proximité de Montbrison. Votre demande, votre demande doit être chiffré. J’indique Principal 1.500 €. Dommages et intérêts, j’ai rien placé. Exposez brièvement les motifs de votre demande. J’indique Construction d’un mur de 80 cm servant à retenir la pose d’un goudron à usage de parking 10 places. Mr Pala c’est permis de donner ordre de couper une branche de mon chêne centenaire pour le passage d’une machine à goudron. Mise en danger d’un chêne centenaire à cause du goudron qui interdit toute eau à sa survie. Déchets cartons, plastique, cagette, canettes, encombrants. Nuisance sonores, bruits liés aux moteurs de ventilation frigorifique, va-et-vient constant des camions de livraisons, claquements de portes, téléphones. Intrusions de personnes qui utilisent mon entrée. Trouble anormal de voisinage. Dégradation des conditions de vie. Perte de la valeur du bien. Atteinte à l’intimité. Indiquez les pièces sur lesquelles se fondent votre demande. J’indique Article 678 du code civil, un mur de séparation ne doit pas être situé à moins de 1,9 mètre de la limite de propriété. Il est interdit d’avoir des vues directs du voisin. Article 663 du code civil, tout mur de séparation doit avoir 32 décimètres de hauteur dans les villes de plus de 50.000 habitants et 26 décimètres dans les autres. Des photos sont jointes à ce dossier.
Le jugement sera rendu le 27 mars 2026 et envoyé par courrier
L’Avocat de Mr Pala prends la parole. Voir conclusion-en-defense-n-1-pala-market/ —> Il développe ces argument pour le défenseur. Un tas de mensonges, et de lois inventés. Vu que je ne pouvais prévoir ses délires, je présente la conclusion avec ce que j’aurais du envoyer à Maître Gidon si il m’avait envoyé ces pièces en temps voulu. La conclusion en défense est en noir, mes réponses en bleu. —>https://la.boutiqueduvieux.com/conclusion-en-defense-n-1-pala-market/
Vu les aberrations des pièces de l’avocat pour la défense, j’envois un E-mail au Tribunal civil. Bonjour Monsieur le juge Mr Alaxx SCxxAGxxx xx xxxnue de Mxxxxxison 42xxx Andrézieux-Bouthéon. (E-mail : scatmuxxxxx@xaxxxo.fr) Je me permet de vous contacter à cause d’une erreur sur mon identité sur la conclusion en défense ayant pour Avocat Maître François PAQUET-CAUET, représenté en votre tribunal par Maître GIDON N° RG 25/00516 – N° Portalis DBYQ-W-B7J 1243 Ma requête à été en jugement le Vendredi 23 janvier 2026
A ce jour 26/01/2026 Je n’ai reçu aucune lettre AR des pièces que devait m’envoyer Maître GIDON Voici un lien qui vous permettra de prendre connaissances des erreurs contenues dans la conclusion de Maître GIDON. J’ai placé ici le lien qui envoi sur la conclusion en défense. Merci Monsieur le juge de prendre un peut de votre temps. Respectueusement Mr xxxin SCxxxxxA Envoyé le 26janvier 2026 à 05 h 25. A ce jour 05 février 2026, je n’ai aucun retour
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