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Votre police municipale m’a indiqué que le voisin a fait demande pour couper toutes les branches de mon chêne qui se dirigent vers sa propriété, indiquant que les feuilles et glands bouchaient une évacuation d’eau dans sa propriété. A ma demande de savoir de qu’elle source venait cette directive, il m’a été dit que cela venait du code civil.
Après consultation du code civil, l’article 672 indique clairement que mon chêne ne peut pas être coupé sur un côté ( prescription trentenaire ).
Je suppose qu’un constat a été établi par la Police Municipale, et il est important de modifier celui-ci par le fait que l’ordre de couper les branches de mon chêne est inadapté.L
Autre remarque importante.
Le voisin a construit un mur de séparation sur son terrain qui ne respecte pas le cadastre.
A l’achat de sa maison, il avait pris décision de couper le chêne ?
J’ai demandé à voir vos services de l’urbanisme et il m’a été remis le plan indiquant que le chêne était dans ma propriété.
Depuis plus de problème jusqu’au 19 décembre 2023 ou Je vois que le voisin fait des travaux.
Une partie de son mur sur route est démolie.
Je vais discuter avec lui et il m’apprend que son projet est de faire un mur de séparation de nos deux terrains ,et de goudronner la partie qui est chez lui.
Je lui indique que le mur devrait être construit sur les limites indiquées sur le plan cadastral que je lui avais remis après ma visite aux services de l’urbanisme indiquant que j’étais propriétaire du chêne.
20 et 21/12/2023 travaux engagés chez le voisin sans respect des limites. Le mur est construit mais je pressens qu’il ne va pas tenir dans le temps (fondation dérisoire sur un terrain de terre rapportée bien plus haut que mien)
Le mur aurait du être construit à une distance prescrite entre trois et cinq mètres de recule par rapport à la distance du chêne. (quatre mètres étant le plus courant)
Le goudron ne laisse passer aucune eau utile à la sauvegarde du chêne, cela peut entraîner un stress hydrique pour l’arbre, surtout en période de sécheresse. Si le chêne tombe, vu l’inclinaison de celui-ci, ma maison sera détruite. , j’ai fait établir un devis avant la pose du goudron pour couper le chêne, avec le minimum de travaux pour limiter le prix. ( branches coupées et tombées sur le sol dans les deux propriétés, pour toutes les branches abattues sur la propriété du voisin, j’avais à charge de débarrasser les branches pour les remiser sur mon terrain. ) A cette date, le devis était de 1824,00 €. Concernant les feuilles et les glands qui tombent sur la propriété voisine, il peut surement mettre en place une protection pour les récupérer avant leurs introductions dans la grille actuelle. Je voudrais souligner que arbres ou pas, tous les habitants situés sur l’Avenue de Montbrison sont victimes des remontées d’eaux en fonction du refoulement prévu en cas d’orage ou forte pluie (débordements dans les habitations, caves et sous-sol.)
09/10/2024 : Je suis mis en demeure par mon voisin – conformément à l’article 673 du Code civil Français, je vous mets en demeure de procéder à l’élagage de ces arbres avant le 10.1102024 (danger pour ma propriété, dommages en cas d’intempéries, projection des feuilles mortes et glands de chêne. 10/11/2024 : Le voisin fait abattre intentionnellement ces arbres sur ma propriété et les laisse à l’abandon.
23 octobre 2024 : Rendez-vous à ma demande à la mairie d’Andrézieux-Bouthéon. Aucune demande de permis enregistrée en mairie. Pour l’arbre, en mairie, on m’informe que je n’ai besoin que de couper quelques branches basses pour faire valoir un élagage. Pour le mur, je dois prendre un géomètre pour que la mairie puisse intervenir pour la démolition du mur et goudron. Apparemment, il faudrait trouver un texte de loi pour que la distance arbre et mur soit validé pour la survie du chêne. (l’urbanisme devrait connaître les lois). La police municipale passe dans le couloir et la personne qui me reçoit les interpelle. L’un des deux est le chef de la police municipale.
A la question, c’est toi qui est intervenu chez monsieur (moi).
Il indique que non, il a envoyé ces gars.
Mon interlocuteur lui demande de se rendre sur les lieux pour se rendre compte de la situation et expliquer au voisin que ses démarches peuvent rapidement se retourner contre lui, il indique que les agissements de celui-ci ne sont pas claire. je rentre à mon domicile et vois la police municipale discuter avec le voisin. La police municipale à ordonné que les arbres coupés qui dépassent sur mon terrain soient débarrassés, ce qui semble accepté par le voisin qui indique qu’il va contacter un paysagiste. (J’ai des doutes, si un paysagiste avait coupé les arbres, il aurait débarrassé son chantier) D’après la police municipale, le voisin ma envoyé une mise en demeure pour obtenir une suite pour l’élagage de l’arbre afin de contacter un conciliateur de justice.
C’est ridicule. Il pouvait facilement contacter (un-une) conciliateur d’ailleurs prévu par la mairie pour ce genre de problème.
Pour le mur, il indique de vouloir prendre un géomètre, et qu’il a déjà prévu d’autres travaux dans sa propriété. Concernant mon arbre, il a été constaté des branches mortes que doit faire couper ( je sais que peu de branches sont dans cet état puisque j’ai fait une coupe des branches gênantes en direction du toit du voisin en 2022 de mémoire.
Le 28/10/2024 Je prends des photos et une vidéo du chêne depuis la rue pour avoir une preuve. Comme indiqué par mes soins, aucune branche morte du côté voisin.
09/11/2024 : Je réponds à la mise en demeure. Pour information, l’élagage de mon chêne qui serait âgé de (entre 167 et 238 ans) doit être effectué tous les vingt ans. Depuis une quarantaine d’années dont j’ai la charge de son entretien, il a été effectué un élagage sur votre propriété par le voisin de l’époque (approximatif en 2002).
J’ai demandé l’accord à la puce à l’oreille d’intervenir sur leur terrain en 2016 pour entretient du chêne que j’ai effectué avec mon fils.
Puis la tempête de neige du 29/10/1018 a cassé de nombreuses branches sur les deux terrains, et j’ai procédé seul à l’évacuation de toutes les branches. (photo)
J’ai demandé votre accord pour couper des branches en direction de votre maison, il y a trois ans pour l’entretien du chêne, avec l’aide de mon fils, branches et déchets ont été évacués. Je joins une photo du chêne prise de la rue le 28/10/2024, l’arbre est en bonne santé et pas de branche morte sur votre propriété. Vous mentionnez un danger en cas d’intempéries, mais dans ce cas, il faut supprimer tous les arbres de la planète.
Pour l’entretien de votre jardin ? la nature est ainsi faite.
Des feuilles, des glands, la nature nous incombent des tâches que nous devons effectuer. En opposition, je vous informe que votre mur aurait dû être construit à une distance prescrite entre trois et cinq mètres de recul par rapport à la distance du chêne (quatre mètres étant le plus courant, du milieu de l’arbre à la construction de votre mur. En effet, le goudron ne laisse passer aucune eau utile à la sauvegarde du chêne, cela peut entraîner un stress hydrique pour l’arbre et sa mort. Si le chêne tombe, vu l’inclinaison de celui-ci, ma maison sera détruite.
Vous prenez toute responsabilité en cas de perte de l’arbre en cas de déshydratation de celui-ci, et des travaux prévisibles en cas de chute.
D’après la police municipale, vous indiquez contacter un paysagiste pour débarrasser vos arbres, contacter un conciliateur de justice, prendre un géomètre en prévision d’autres travaux dans votre propriété.
Je reste en attente de vos démarches et travaux, si possible réalisés correctement, ce qui n’est pas le cas actuellement.
09 décembre 2024 : Je reçois une lettre de Mme XXX XXX (datée du 05 décembre 2024) Conciliateur de justice. Elle a été saisie d’un différend opposant Mr XXX XXX – Ste XXX – DEMANDEUR Et Mr XXX – DEFENDEUR (moi)
Au sujet de :Participation aux frais d’entretien des cheneaux et canalisations, présence importante de glands (risques de débordement)
Une réunion de conciliation est prévue le : Jeudi 30 JANVIER 2025 à 9 h 30 Entretien, taille, élagage des branches du chêne dépassant dans la propriété de Mr XXX.
Entretien,taille,élagage
Depuis une quarantaine d’années dont j’ai la charge de son entretien, il a été effectué un élagage sur votre propriété par le voisin de l’époque (approximatif en 2002).
J’ai demandé l’accord à la puce à l’oreille d’intervenir sur leur terrain en 2016 pour entretient du chêne que j’ai effectué avec mon fils.
Puis la tempête de neige du 29/10/1018 a cassé de nombreuses branches sur les deux terrains, et j’ai procédé seul à l’évacuation de toutes les branches. (photo)
J’ai demandé votre accord pour couper des branches en direction de votre maison, il y a trois ans (2022) pour l’entretien du chêne, avec l’aide de mon fils, branches et déchets ont été évacués.
Je joins une photo du chêne prise de la rue le 28/10/2024, l’arbre est en bonne santé et pas de branche morte sur votre propriété.
Entretien des cheneaux : Votre toit n’a aucun entretien depuis 40 ans.
Dans ses conditions, impossible de demander une participation aux frais d’entretien, qui d’ailleurs devraient être partagées par la ville (arbres nombreux et plus haut que le chêne).
Il est à noter que l’entretient des cheneaux sont à la charge des locataires.
Dans ses conditions, vous pouvez vous retourner également contre les locataires successifs (mention sur le bail de location)
don le crédit agricole, en partage avec la puce à l’oreille qui étaient locataire et le reste à votre charge en tant que propriétaire occupant.
Les canalisations prévues pour recevoir l’eau de votre terrain ne concerne en aucun cas la présence de feuilles et glands. L’entreprise qui a effectuée les travaux on fait en sorte que les feuilles et glands ne rentre pas dans le regard prévue pour l’écoulement de l’eau à l’aide d’une grille. Il est de leur responsabilité que l’eau s’écoule sans remontée ni nuisance, et je suppose que c’est le cas. Toutefois, il est à remarqué que la présence du chêne n’à pas été prise en compte par cette entreprise. De plus, il a été coupé une branche de mon chêne pour le passage de la machine qui a effectuée la dépose du goudron (matériel trop haut pour passé sous cette branche sans autorisation de ma part, ce qui équivaut à une amende de 1500 €)
Concernant les feuilles et glands, Il est de votre responsabilité de les ramassés (article 673 du code civil) de plus je ne suis en aucun cas responsable de toutes les feuilles présente sur votre terrain. Nombreux arbres sont à prendre en compte à proximité de votre terrain.
Le problème de refoulement sur l’avenue de Montbrison remonte aux travaux engagés par la mairie pour refaire la route.
Tous les habitants situés à la hauteur de nos terrains subissent les remontés du refoulement en cas d’orages et de pluies intenses et ce jusqu’au bas de l’avenue de Montbrison.
C’est le cas dans votre regard qui subit les remontées et qui ne peux pas évacuer les eaux pluviales (rien à voir avec les feuilles et glands).
Pour avoir été confronté à ce problème (inondation 30 cm dans ma cave) la mairie qui est responsable vous enverra le prestataire en gérance de l’eau avec la pose d’un clapet anti-refoulement évidement à vos frais, ce que j’ai refusé. Il est prévu pour protégé la station d’épurement un envoi d’air sous-pression dans les canalisations qui provoque des remontées d’eau mais également du sable mélangé à de la terre et plein de résidus comme de la vase et autres déchets. Par contre vous n’indiquez pas les mesures prises pour le retrait de votre mur par rapport au plan cadastral, et du recul imposé pour la sauvegarde du chêne.
Merci de préciser vos intentions pour la suite à donner à votre demande de conciliation.
Nuisances du commerce Pala Market. Ouverture 8 h 30 avec des livraisons échelonnées au cours de la journée avec des camions de livraisons dont certain ont un gabarit impressionnant. Des camions frigorifiques qui laissent leurs moteurs en route pour ne pas briser la chaine du froid. Les clients viennent souvent en famille et les claquements de porte sont très présents. A part les personnes qui viennent retirer les colis (Pala Market fait point-Relais), toutes les personnes se connaissent et parlent fort sans se soucier du dérangement pour le voisinage. Les conversations téléphonique sont courantes et se déroulent sur le parking. De plus, ils discutent entre eux assis sur le mur de séparation ce qui est très gênant si on est dans notre propriété. Mr PALA devait faire une clôture sur son mur, mais le projet semble abandonné. Si je fait une séparation de mon côté et sans toucher le mur de Mr PALA, les véhicules ne pourront pas ouvrir leurs portes pour descendre. cela semble avoir échappé à Mr PALA.
27-12-2024 : Mr PALA se permet encore une infraction. Un feu est allumé pour se débarrasser de cagettes, cartons et autres déchets végétaux dans un périmètre inadapté à cette situation. Peut d’espace libre entre sa maison, son terrain non entretenue et les arbres de ma propriété. Des photos et vidéos ont été prises.
05 janvier 2025 : Je vois arriver une voiture noire il 20 h 20 mn, elle est garée en travers sur le trottoir. Je sais que Pala Market est fermé je vois que son portail est bien fermé. Je vais voir pour comprendre, Je vois un homme monter dans le véhicule. J’attends de voir ce qu’il fait, un deuxième homme sort de chez Pala Market, comme le mur n’est pas terminé, il passe dans ma propriété pour rejoindre le véhicule. Je lui demande très fort pourquoi il passe par là. Il me parle dans une langue que je ne comprends pas. Je crie très fort, et la voiture part. Je suis sur que monsieur PALA à entendu mais il referme son commerce et éteint les lumières. Plusieurs personnes sont déjà rentrée au Pala Market lorsqu’il est fermé par notre propriété ce qui n’est pas normal.
06 janvier 2025 à 15 h 00 : Une amie viens nous rendre visite. Elle à vue deux personne sur le toit de Mr PALA sur le côté que je ne vois pas. Ils disposent de deux échelles de toit alors que le département est en alerte pour grands vents. La raison est divulguée par la même ami. Mr PALA fait installer des panneaux solaires.
09 janvier 2025 Mr PALA fait enlever le véhicule réfrigérant. Il prépare d’autres travaux sur le côté de sa maison ?
Dimanche 12 janvier 2025 – 14 h15 mn : Deux personnes chez Mr Pala. Un qui regarde en bas et un ouvrier avec une échelle qui pose une sous-face de toiture.
14 janvier 2025 : Les tuyaux de descentes ont disparus. Les chéneaux ont été démontés.
17 janvier 2025 : L’ouvrier continu la pose de la sous-face de toiture. Les jours suivant pose des chéneaux et descentes.
22 janvier 2025 : A ce jour, je demande que le mur soit détruit et reconstruit avec une distance de recule, que sa hauteur empêche la visibilité sur ma propriété. (Source Mairie Andrézieux-Bouthéon)
S’il n’y a aucune règle locale, il faut se référer à la loi qui fixe des règles de hauteur minimale. Ces règles dépendent de la situation de votre terrain.
Votre terrain est situé sur une commune de moins de 50 000 habitants
Votre mur y compris le chaperon lorsqu’il existe (haut du mur en forme de toit) doit respecter une hauteur minimale de 2,60 mètres. De plus, en tant que construction en limite de propriété, le mur non mitoyen doit respecter une distance séparative de 3 m par rapport au terrain voisin. Le mur doit être construit sur toute la longueur du terrain.
05/02/2025 Les feuilles des platanes sont tombées. Il reste les boules
appelés akène. Un fruit sec indéhiscent, léger et don la collerette de poils, faisant voile, va permettre le transport et la dispersion par le vent sur des centaines de mètres. (rappel 6 platanes à proximité du toit de Mr PALA bien plus haut que mon chêne).
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08/02/2025 Encore des déchêts provenance PALA
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