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06 mai 2025 : Je voulais aller en tribunal civil pour contraindre le voisin à reculer son mur et le remonter à hauteur de 2.30 m. Impossible. Avant l’accès au tribunal, il faut un conciliateur de justice. J’ai obtenu un rendez-vous gratuit avec un avocat qui m’indique que les lois cités dans mes articles n’existent pas.
02 juin 2025 : J’envois à la société XXX XXX une lettre de mise en demeure. Vu l’article 678 du code civil, la vue sur mon terrain ne doit pas être à moins de 1,90 m. Je m’appuie sur le trouble anormal de voisinage. Dégradation des conditions de vie – Perte de le valeur du bien – L’atteinte à l’intimité. Je demande que le mur actuel soit démolit, ainsi que le goudron, et qu’un mur de séparation soit construit à 1.90 m de distance avec une hauteur de 2.30 m. J’énumère les nuisances que je supporte dans mon terrain. J’indique que la société XXX XXX a 15 jours à la réception de mon courrier pour prendre les mesures nécessaires. L’usage de courtoisie, je reste à votre disposition pour étudier toute proposition de règlement à l’amiable.
Vu que Mr XXX était DEMENDEUR avec la conciliation pour mon arbre, je me tourne vers un autre conciliateur pour ma demande. Je vais envoyer mon dossier.
06 juin 2025 : J’ai complété la Saisine pour le conciliateur qui convoque les deux parties le lundi 16 juin 2025 à 08 h 15.
06 juin 2025 je complète la saisine pour le conciliateur de justice qui convoque les deux parties le Lundi 16 juin à 08h15, 11 juin 2025, le conciliateur de justice appel sur le portable, puis sur le fixe ou il laisse un message.
J’ai des difficultés avec Mr PALA pour le convoquer au rendez-vous.
Il m’indique que à 08h00 il dépose son fils à l’école et qu’il est indisponible tout le lundi.
11 juin 2025 Le conciliateur de justice m’envois une copie d’un E-mail envoyé à Mr PALA. Compte tenu de l’impossibilité de vous réunir , je vous invite à me faire part de vos observations sur les points évoqués par le demandeur avec vos propositions pour parvenir à un compromis. A plus. Toujours le 11 juin 2025, il m’envoi un E-mail qui contient : La réunion est maintenue à 9h au lieu de 8h15. A lundi Mairie de Saint-Just-Saint-Rambert.
16 juin 2025 à 9h00 : Conciliation à la Mairie annexe de Saint-just sur loire. Le conciliateur me donne la parole en premier en tant que demandeur. Comme il avait fait parvenir les documents en sa possession au deux parties, je déclare que je n’ai rien à ajouter. Le conciliateur fait état de ma demande au représentant de PALA MARKET, à savoir démolition du mur et goudron existant, reconstruction d’un mur avec un recul de 1,90 m et d’une hauteur de 2,30 m. Mr PALA fait part de son intention de poser un grillage avec un cache sur le mur actuel, ce que je refuse. Mr PALA se lance encore sur le chêne, trouve des photos sur son téléphone, dit que je dois élaguer, que un autre arbre est tombé (saule) et que cette arbre aurait pu causer des dommages chez lui, ce qui est faux vu l’inclinaison de celui-ci, je savais depuis longtemps que cette arbre tomberai bien dans ma propriété. Mr PALA se lance avec photos sur téléphone à l’appuie sur les feuilles et glands présent sur son parking, et que cela bouche les grilles d’évacuation. – J’explique au conciliateur que la cause est dû au refoulement à l’air comprimer envoyer dans les canalisations pour éviter la surcharge de la station d’épuration, et que si les feuilles et glands bouchent l’évacuation de Mr PALA, ce dernier n’a qu’à se retourner sur le prestataire des travaux effectués. – Vu que Mr PALA continu de parler, le conciliateur indique qu’il va procéder à un constat d’échec. Il me demande si en cas de recul du mur, j’acceptait de prendre l’entretien de la partie laissé en abandon, ce que j’accepte puisque c’est déjà le cas, et que Mr PALA n’a jamais effectuer l’entretien de son terrain depuis l’achat de sa maison, à part une haie de laurier (environ 2,10 de longueur) effectuer par prestataire une fois par ans (le reste de l’année taillée par mes soins pour pouvoir rentrer dans ma propriété). Tout le reste du terrain de Mr PALA n’à jamais été entretenue depuis son arrivée, au mépris de la loi qui oblige les propriétaires de couper tout ce qui est dangereux par éviter les incendies. Le constat d’échec est prononcé et remis au deux parties
Le 03 juillet 2025 : Je remet un dossier de requête à Mme la greffière du tribunal de Montbrison. Il contient tous les documents nécessaires. Une lettre d’explications pour le juge, le cerfa N° 1642*02, le constat d’échec du Conciliateur de justice, ma lettre de mise en demeure recommandée AR à PALA MARKET, le Kbis de PALA MARKET, 14 photos sur cinq pages. La demande est tamponnée pour preuve de dépôt. Si je n’ai pas de contact sous quinze jours, je peux contacter Mme la Juge par E-mail pour demander des précisions sur l’avancement de l’affaire.
Voici ma requête déposée le 03 juillet 2025. – Votre demande : -Votre demande doit être chiffrée – je demande 1500 euros – Exposez brièvement les motifs de votre demande : – Construction d’un mur de 80 cm servant à retenir la pose d’un goudron à usage de parking 10 places – Mr PALA s’est permis de donner ordre de couper une branche de mon chêne pour le passage d’une machine à goudron —> Mise en danger d’un chêne centenaire à cause du goudron qui interdit toute eau à sa survie, Déchets, cartons, plastique, cagette, canettes, encombrant —>Nuisance sonores, bruits liés aux moteurs de ventilation frigorifique, va-et-viens constant des camions de livraison, claquement de portes, téléphones —>Intrusion de personnes qui utilise notre entrée —>Trouble anormal de voisinage —>Dégradation des conditions de vie–>Perte de la valeur du bien–> Atteinte à l’intimité.
Indiquez les pièces sur lesquelles se fondent votre demande —> Article 678 du code civil, un mur de séparation ne doit pas être situé à moins de 1,90 mètres de la limite de propriété, il est interdit d’avoir des vues directs du voisin—>Article 663 du code civil, tout mur de séparation doit avoir 32 décimètres de hauteur dans les villes de pus de 50.000 habitant et 26 décimètres dans les autres. —> Des photos sont jointes à ce dossier —> Tentative de conciliation menée par un conciliateur de justice —> J’ai également envoyé une mise en demeure à PALA MARKET le 02 juin 2025 (aucune réponse à ce jour)—> Voici les Photos de ma requête
09-10-2025 Je reçois un appel sur téléphone . C’est le tribunal qui me demande si il est possible d’avancer la date du jugement
au 23 janvier 2026 à 9 h 00 au lieu du mois de mars 2026.
Cela fait suite à ma demande d’informations concernant la date de l’audience. Une personne c’est désisté et j’accepte que la date soit avancé.
22-09-2025 : Objet : Demande d’information sur la date de l’audience
Madame, Monsieur, Je me permets de vous contacter afin de solliciter des informations concernant la date de l’audience relative à l’affaire (Requête déposée au greffier en date du 03 juillet 2025 (Demandeur XXX XXX
Défendeur Société PALA MARKET)
Je vous remercie de bien vouloir me communiquer la date et l’heure de cette audience, ainsi que tout autre renseignement pertinent.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. XXX ———-> Réponse 24-09-2025 Bonjour, Le dossier est en attente de convocation. Pour que vous aillez une idée de passage devant le juge, ce ne sera pas avant mars 2026. Cordialement. XXX XXX Cadre Greffière du Pôle civil du Tribunal de Proximité de MONTBRISON (contentieux civil général, TPBR,
prestation de serment, ordonnance sur requête, contentieux électoral, conciliation, CPH) Hospitalisation sous contrainte
Tél : ——-
24 novembre 2025 : Je suis obligé de faire des travaux sur la façade coté Avenue de mon domicile. Cela fait suite à des trous ou les corneilles ont trouvé un passage pour faire un nid l’année d’avant. Les pigeons sont également un inconvénient. Les corneilles sont capables de créer des dommages importants dans la toiture. J’en avais parlé à un ami artisan qui m’a souvent apporté sont aide pour différents travaux. Le travail est de reboucher les trous, de nettoyer le chéneau, et de couper des branches qui s’avancent sur l’autre chéneau coté jardin. Les travaux sont réalisés avec un utilitaire nacelle. Si j’en crois le responsable du service de l’urbanisme, cela correspond à un élagage.
11 décembre 2025 : Je reçois par E-mail envoyé par un cabinet d’avocats. Affaire PALA MARKET C/ SCATTAGIA ALAIN. Mon nom est mal orthographié. Je vous informe que j’assume la défense de la SASU PALA MARKET, représenté par son gérant en exercice, Monsieur Omer PALA, dont le siège social est situé 12bis avenue de Montbrison à ANDREZIEUX-BOUTHEON. Monsieur PALA m’à saisi suite à la requête que vous avez adressé au Tribunal de proximité de MONTBRISON par laquelle vous demandez la démolition d’un mur et l’enlèvement d’une partie du goudron réalisés sur la propriété de la SASU PALA MARKET ainsi que la somme de 1500 euros au titre de la réparation de vos préjudices. vous demandez la démolition d’un mur et l’enlèvement d’une partie du goudron réalisée sur la propriété de la SASU PALA MARKET
vous demandez la démolition d’un mur et l’enlèvement d’une partie du goudron réalisés sur la propriété de la SASU PALA MARKET. Encore faudrait-il connaitre la limite de propriété, ce que Mr PALA à négligé de faire avec un Géomètre Expert
15 janvier 2026 18 h 00 : La nuit est tombée. L’employé de Mr Pala ramasse les déchets de Pala Market. Elle prend les plus gros déchets visibles de nuit et les envoie par dessus le mur à une autre personne soit qui travaille chez Pala Market ou qui est en stage ? Sa fait dans la discrétion. Pas de demande de Mr Pala pour demander une autorisation de pénétrer sur mon terrain. Je descend pour aller voir ce qui se passe. L’employé remonte chez Pala Market au risque d’un accident en passant par le mur, et les deux personnes disparaissent.
Beaucoup de risque pour rien. J’ai pris des photos au fil du temps, avec les identités des personnes sur les cartons de livraisons qui se sont retrouvés sur mon terrain.
23 Janvier 2026 date de l’audience au tribunal civil . Voir le dérouler de l’audience —> https://la.boutiqueduvieux.com/audience-tribunal-civil