C’est l’attente du jugement normalement prévu le 27 mars 2026, Mais l’attente est très longue
27 mars 2026 : J’attend le jugement rendu par Monsieur le juge du tribunal civil de Montbrison. Celui-ci doit me parvenir par courrier. Donc j’attend.
31 mars 2026 : Toujours pas de courrier pour le jugement. Je suis inquiet à cause de la mention de l’avocat défense. CONSTATER que les branches du chêne sis sur la propriété de Monsieur SCATAGGIA empiètent sur la propriété de la SAS PALA MARKET ; Et par conséquent, ENJOINDRE à Monsieur SCATAGGIA de procéder à la coupe des branches du chêne dépassant sur le fonds de la SAS PALA MARKET, dans un délai d’un mois à compter de la signification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard.
31 mars 2026 : J’appel le tribunal de Montbrison. Je demande si elle peut m’indiquer que les jugements du 27 mars 2026 ont été envoyés par courrier. Elle me dit que sa collègue en charge des dossiers est absente, mais que je peux rappeler le lendemain. Elle a des tas de dossiers à traiter. J’explique mon anxiété à cause de la demande d’astreinte de l’avocat défendeur (astreinte de 100 euros par jour de retard). D’après elle, je ne doit pas m’inquiéter pour la date d’astreinte, cela prendra effet à la réception du courrier.
Cela veux dire que : La signification est l’acte par lequel un huissier de justice notifie au domicile d’une personne qu’elle est assignée à comparaître ou qu’il y a un jugement rendu à son encontre. Elle est différente de la notification qui est effectuée par lettre recommandée par les services du greffe. Qu’est-ce que la signification d’un jugement ? La signification d’un jugement est une procédure par laquelle la partie gagnante à un procès transmet à son adversaire le jugement rendu à son encontre. Cette formalité fait intervenir un huissier de justice, offrant ainsi l’assurance que la partie perdante a bien eu connaissance du jugement. A cette date, ces menaces sont de l’intimidation.
01 avril 2026 : Je rappel le tribunal pour avoir des renseignements sur l’envoi du jugement du 27 mars 2026. La personne m’indique que le dossier n’est pas encore traité, mais que je devrais le recevoir au environ du mardi 7 avril 2026. Il faut quelle le remplisse, le face signé par ? et l’envoi sera fait.
Le 14 avril 2026 je reçois le jugement par simple lettre ordinaire – Déception – Je suis débouté de toutes mes demandes – La justice à tranchée au mépris des lois et articles du Code civil, du Code de procédure civile, et des règles de l’urbanisme de Saint-Etienne Métropole et de la ville de Andrézieux-Bouthéon.
Voir le jugement de l’audience du 23 janvier 2026 —–https://la.boutiqueduvieux.com/jugement-de-l-audience-du-23-janvier-2026-montbrison/
Retour à l’accueil ————-