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13/02/2025 : Rendez-vous Pôles des services 42330 Saint-Galmier. Rappel de la demande de Mr PALA – Entretien, élagage des branches des branches du chêne dépassant dans la propriété de Monsieur PALA – Participation aux frais d’entretien des cheneaux (en français chéneaux) et canalisations, présence importante de glands (risque de débordement). C’est à Mr PALA de commencer. Il se parjure en déclarant que je n’ai jamais demandé l’autorisation de rentrer sur son terrain pour effectuer un élagage de mon chêne. Pour rappel j’ai demandé cette autorisation à Mr PALA il y a trois ans, que son épouse était présente. Elle a confirmé que Mr PALA lui avait parlé de l’entretien de l’arbre. Avec l’aide de mon fils, nous avons coupés toutes les branches en direction du toit de Mr PALA, avec son accord pour, si utilité de monter sur un véhicule utilitaire non fonctionnel pour monter à une hauteur convenable pour effectuer les tailles. Mr PALA déclare que pour le passage de la machine à goudron, il à demander au prestataire que couper une branche du chêne. Je rétorque que pour avoir coupé une branche sans mon autorisation, il me doit 1500 € pour les dommages. Comme il a l’intention de répliquer, la conciliateur de justice ne lui laisse pas la parole et indique que j’ai raison.
J’ai donné au conciliateur les dates approximatives de mes interventions sur le chêne, soit quatre élagages depuis 2002 don un entretien en 2016 avec accord de la Puce à l’oreille, locataire de Mr PALA, 2018 élagage suite à la tempête de neige du 29/10/2018 qui a occasionnée de nombreux dégâts, et il y a trois ans pour entretien et élagage. Je ne suis pas sur que le conciliateur et retenu toutes les dates. Elle confirme que la demande concerne l’élagage du chêne et le reste ne semble pas important. Il y a pourtant beaucoup à dire, mais elle est fixée sur l’entretien et l’élagage et reste sourde aux autres doléances. Mr PALA indique que pour faire son goudron, il a coupé une branche pour permettre au engin de passer sous le chêne. J’indique que pour cela il aurait du demandé mon accord, et que cette coupe est passible de 1500 euros pour les dommages subits, ce que confirme le conciliateur. Pour les chéneaux, Mr PALA indique qu’il à fait des travaux, et que les chéneaux ont été remplacés. Je demande pourquoi il n’a pas prévu de pare-feuille en vu de se préserver des feuilles du chêne et des platanes de la ville, mais il ne sait pas ce qu’est un pare-feuille. Le sujet de : Participation aux frais d’entretien des canalisations, est complètement ignoré, ce que je déplore, car la ville est entièrement responsable du refoulement des eaux sur toutes les habitation situés au bas de l’Avenue de Montbrison à Andrézieux-Bouthéon.(Envoi d’air sous pression pour protéger la station d’épuration). Pour le conciliateur, l’entretien est terminé, aucun accord des parties donc constat d’échec et possibilité seulement à Mr PALA de poursuivre en tribunal. Comme Mr PALA à beaucoup de tort, je suppose qu’il ne prendra pas cette option. Je vais entreprendre les démarches pour continuer dans ce litige, en regard des nuisances apporté par Mr PALA et PALA Market.
13/02/2025 : Mr PALA fait encore des travaux sur le côté de sa maison, toujours en l’absence de bornage de son terrain malgré sont affirmation à la Police municipale de prendre un géomètre expert. Une dalle à été faite. sur la dalle un chapiteau style mariage. Dessous, Mr PALA entrepose des palettes qu’il fait rentrées avec un transpalette. Les déchets et cartons en provenance de PALA MARKET continue de s’amonceler sur mon terrain.
Voici l’E-mail envoyé au conciliateur de justice pour déplorer le manque de conversation au rendez-vous de la conciliation
https://la.boutiqueduvieux.com/constat-dechec-conciliateur-de-justice/
01/03:2025 Aucune information concernant la conciliation. J’attends une démarche m’indiquant les modalités du constat d’échec. Je prépare un dossier pour aller en tribunal.
Le 27/02/2025 un très long semi-remorque réfrigéré livre des palettes chez PALA MARKET. le temps de la livraison dure une heure pendant laquelle l’Avenue de Montbrison est bloquée sur une voie. Le moteur du semi est en route pour garder la fraîcheur des produits. La circulation devient difficile sur l’Avenue. Une heure après, la police municipale intervient, mais le semi-remorque est prêt à repartir.
06 mai 2025 à 14h30 : J’ai demandé à la mairie un rendez-vous avec un avocat gratuit. Je lui explique que je voudrais des arguments pour le mur de voisin. D’après lui, je ne peux pas demander la démolition du mur. Je parle de la loi pour un mur de séparation. Trente-deux décimètres de hauteur, compris le chaperon, dans les villes de cinquante mille âmes et trois mètre de recul. Il dit que cette loi n’existe pas ? D’après lui, une démarche auprès d’un conciliateur de justice serait la solution. Je devrait envoyer une lettre recommandée à mon voisin, puis saisir le conciliateur pour demander une rehausse du mur avec une palissade empêchant la vue sur mon terrain. Par contre il indique que je peux demander à la mairie de faire crépir le mur, et ce des deux côtés, Ce n’est pas ma priorité. Code civil article 678 : On ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d’aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l’héritage clos ou non clos de son voisin, s’il n’y a dix-neuf décimètres de distance entre le mur où on les pratique et ledit héritage. Voila ce qui me convient. Le rendez-vous est terminé. Je demande à l’accueil Mairie si je peux voir le responsable de l’urbanisme, pour une seul question. Il vient me voir et je demande si Mr PALA à déposé des demandes de permis ou autres. Réponse catégorique, nous on a rien.
08 mai 2025 : Un semi-remorque gigantesque stationne sur l’Avenue de Montbrison pour décharger des palettes chez PALA MARKET. Durée du déchargement de 15h00 à 15h45, ce qui oblige les véhicules à s’arrêter pour pouvoir continuer leurs route.
29 mai 2025 : Je mesure la dalle ce qui donne 6 m sur 4,20 m. Le chapiteau est de 6m sur 4,20 m. Normalement il est obligatoire de déposé une demande mairie pour la dalle. Le chapiteau est de (style mariage), mais PALA MARKET l’utilise pour entreposer des palettes de produits divers (Boisons, légumes). Normalement, un commerce n’a pas à stocker des marchandises destinées à la vente dans ces conditions.
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